Le Dépôt A Terme(DAT)

DÉFINITION

Le Dépôt A Terme(DAT) permet de placer une somme d'argent sur une durée déterminée moyennant un taux d'intérêt convenu à l'avance.En d’autres termes ; c’est un compte rémunéré ouvert auprès de FINAM sur lequel, le déposant place des fonds en principe indisponibles avant l’expiration de la période convenue.

CONSTITUTION DU DAT

Un compte à terme peut être ouvert soit, au nom d'une seule personne physique (majeure ou mineure représentée), soit au nom d’une personne morale, ou au nom de plusieurs personnes sous forme de compte joint ou indivis.

En pratique, le DAT est souvent qualifié de Compte Bloqué. Si pour une raison quelconque, le titulaire du dépôt à terme se trouve amené à utiliser avant échéance du terme, la totalité ou une partie des fonds ainsi déposés, aucune écriture de retrait ne pourra figurer à son compte spécial avant ladite échéance.

Toutefois, la FINAM pourra lui consentir dans un autre compte, et dans la limite de 80% du solde de son dépôt à terme des facilités de crédit.

CARACTÉRISTIQUES

 DURÉE

  • Durée d'un compte à terme (DAT) : fixée conventionnellement lors de son ouverture
  • Durée minimale : trois (03) mois.
  • Durée maximale : illimitée
  • A l'échéance du contrat, le compte peut être reconduit, si cette faculté est prévue dans les clauses du compte, selon les mêmes conditions de montant, de durée et de rémunération.

VERSEMENT

  • Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de DAT;
  • L'ouverture d'un DAT donne donc lieu à un versement unique, dont le montant n'est pas réglementé par la loi (mais, en pratique, les établissements imposent un versement minimal);
  • Montant minimum : personne physique 1.000.000FCFA ;
  • Montant minimum : personne morale 5.000.000FCFA ;
  • Dans le cas de la FINAM, le tableau ci-après est plus explicite :

BARÈME DES TAUX

Montant DAT TX/6M TX/12M
DAT < 50.000.000 3% 4%
] 50.000.000 <= DAT < 100.000.000] 3% 4%
]100.000.000 <= DAT< 200.000.000] 4% 5%
DAT >= 200.000.000 4,5%  5,5%

PÉNALITÉ :

EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT AVANT LE TERME, LE CLIENT PERD 1,5% SUR LE TAUX A SERVIR SI LE DAT EST SUR 6 MOIS ; ET 2% SI LE DAT EST SUR 12 MOIS.